Les crimes devant les magistrats luxembourgeois
Parquet, juge d'instruction, chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Cour d'appel
Jean BOUR
Procureur d’État honoraire
ISBN : 978-2-919885-12-1
496 pages
Prix : 48,00 €
Dans une première partie, le lecteur pourra se familiariser avec certains principes qui s'appliquent au droit pénal et particulièrement aux dossiers qui sont soumis aux magistrats des chambres criminelles.
Une deuxième partie est consacrée à un certain nombre d’affaires traitées par la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et celles de la Cour d'appel.
Le droit judiciaire privé
au Grand-Duché de Luxembourg
2ième édition revue et augmentée
Thierry HOSCHEIT
Magistrat
Préfacé par Monsieur Félix BRAZ
Ministre de la Justice
ISBN : 978-2-919885-10-7
920 pages
Prix : 198,00 €
L’ouvrage se destine au professionnel du droit qui doit gérer la conduite d’un procès devant une juridiction judiciaire.
Basé sur une approche essentiellement pratique et pragmatique, il tente de guider le plaideur à travers les différentes étapes du processus judiciaire en abordant celles-ci dans l’ordre dans lequel elles apparaissent généralement au cours d’une instance.
au Grand-Duché de Luxembourg
Jean-Claude WIWINIUS
Président de Chambre à la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
3e édition de l’ouvrage initié par
Fernand SCHOCKWEILER
Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Préfacé par Monsieur François BILTGEN
Ministre de la Justice
ISBN : 978-2-919885-09-1
427 pages
Prix : 138,00 €
ésente édition intègre l’évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu’au 1er janvier 2011.
Arbeitsrecht in Luxemburg
Wesentliche Bestandteile des luxemburgischen Individual-
und Kollektivarbeitsrechts
Guy CASTEGNARO
Mit einem Vorwort von Nicolas SCHMIT
Minister für Arbeit, Beschäftigung und Immigration
2. erweiterte und überarbeitete Auflage
ISBN : 978-2-919885-08-4
Verkaufspreis : 29,80 €
Das vorliegende Handbuch ist für den Praktiker unentbehrlich, da es sich mit dem Individualarbeitsrecht aber auch mit dem Kollektivarbeitsrecht befasst.
Hinzu kommt, dass dieses Buch dem aktuellsten Stand der Gesetz-gebung (zum 1.9.2010) entspricht und sich mit den wesentlichen Bestandteilen des luxemburgischen Arbeitsrechts befasst.
Sécurité et Santé en droit du travail luxembourgeois
James JUNKER
Préfacé par Monsieur Nicolas SCHMIT
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
200 pages
ISBN : 978-2-919885-07-7
Prix : 58,00 €
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit tout autant qu’aux employeurs, salariés et spécialistes de la matière que sont les coordinateurs sécurité et santé, délégués à la sécurité et travailleurs désignés.
La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l’administration en droit luxembourgeois
Le citoyen et l'administration
Fernand SCHOCKWEILER
Mis à jour par Alex BODRY
Préfacé par Monsieur Luc FRIEDEN
Ministre de la Justice
239 pages
ISBN : 2-919885-05-7
Prix : 58,00 €
L'ouvrage est axé sur la description détaillée de la procédure administrative non contentieuse. Il décrit les règles régissant les relations entre les usagers du service public et l'administration dans la genèse d'une décision administrative. Il constitue une aide pour l'usager, désireux d'être renseigné sur ses droits et une référence pour l'agent public soucieux d'accomplir sa mission correctement.
Droit du Travail Luxembourgeois
Guy CASTEGNARO, Ariane CLAVERIE
Préfacé par Monsieur François BILTGEN
Ministre du Travail et de l’Emploi
288 pages
ISBN : 2-919885-04-9
Prix : 78,00€
Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'ensemble du droit du travail luxembourgeois actuellement en vigueur. Il est naturellement destiné aux juristes mais également à toute personne liée au droit des relations du travail, employeurs et salariés confondus, ainsi qu'à la gestion des ressources humaines.
An introduction into e-commerce,
cyberbanking and law
James A. GRAHAM
95 pages
ISBN : 2-919885-03-0
Prix : 35,00€
Le cadre technologique et juridique des activités bancaires en ligne et du commerce électronique. Sont analysées les dispositions communautaires en la matière et les jurisprudences nationales ainsi que les principales conventions internationales en matière de droit international privé. Régulièrement mis à jour sur le site.
Les saisies-arrêts et cessions spéciales
Thierry HOSCHEIT
Préfacé par Monsieur Luc FRIEDEN
Ministre de la Justice
291 pages
ISBN : 2-919885-02-2
Prix : 98,00€
Examen des problèmes juridiques et pratiques engendrés par la mise en œuvre de la législation relative aux saisies-arrêts et cessions pratiquées sur des revenus périodiques. Les dispositions légales et thématiques sont illustrées par plus de 240 exemples tirés de la jurisprudence nationale et internationale.
Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois
Fernand SCHOCKWEILER, Jean-Claude WIWINIUS
2e édition
272 pages
ISBN : 2-919885-01-4
Prix : 43,00€
Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente uns analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes.
Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois
Fernand SCHOCKWEILER
2e édition
136 pages
ISBN : 2-919885-00-6
Prix : 42,00€
La première partie donne un aperçu succinct sur les règles conditionnant l'accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. La deuxième partie analyse le régime de la procédure administrative non contentieuse.